Modèle de travail : à faire relire et valider par un juriste avant publication. Les passages entre [crochets] sont à compléter.
Le service Consigest est édité par [raison sociale], [forme juridique], ICE [ICE], siège : [adresse], contact : [e-mail].
Consigest est un logiciel en ligne de gestion (stock, ventes, achats, trésorerie, comptabilité, paie, caisse selon les modules souscrits). Les présentes conditions encadrent son usage par l'entreprise cliente et ses utilisateurs.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'entreprise cliente désigne ses utilisateurs et leurs droits ; elle répond de l'usage fait de son compte.
L'accès dépend des modules et du nombre de sociétés souscrits, pour la durée payée. [Tarifs, périodicité, modalités de paiement, retard de paiement, suspension : à compléter.]
Les données saisies restent la propriété de l'entreprise cliente. Elle peut les exporter à tout moment depuis l'application. [Durée de conservation après résiliation et modalités de restitution : à compléter.]
L'entreprise cliente reste responsable de l'exactitude de ses saisies et de ses obligations légales, fiscales et comptables. Les alertes et conseils fournis par l'application sont des aides automatiques ; ils ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseil.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde des données. [Engagements de niveau de service, fenêtres de maintenance : à compléter.]
Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement dans les conditions suivantes : [préavis, remboursement éventuel : à compléter].
[Droit applicable et juridiction compétente : à définir avec votre conseil.]