Modèle de travail : à faire relire et valider par un juriste (notamment au regard de la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles et des démarches éventuelles auprès de l'autorité compétente). Les passages entre [crochets] sont à compléter.
[Raison sociale de l'éditeur], [adresse], contact : [e-mail].
Fournir le service, assurer la sécurité des comptes, sauvegarder les données, répondre aux demandes d'assistance et envoyer les messages liés au service (activation, échéance d'abonnement, factures et relances demandées par l'entreprise). Aucun message publicitaire n'est envoyé sans consentement préalable.
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